Article 1 – Objet :
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente des services proposés par Workeez Agency, société spécialisée dans le domaine du recrutement et de l’emploi.
Article 2 – Acceptation des conditions générales de vente :
Toute commande passée auprès de Workeez Agency implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente sont consultables sur le site web de Workeez Agency.
Article 3 – Commande :
Les commandes peuvent être passées par téléphone, par e-mail ou en remplissant le formulaire de contact sur le site web de Workeez Agency. Workeez Agency se réserve le droit de refuser toute commande qui ne serait pas conforme à ses critères de sélection.
Article 4 – Tarifs :
Les tarifs des services proposés par Workeez Agency sont indiqués sur son site web et peuvent être modifiés à tout moment. Les prix s’entendent en euros, toutes taxes comprises. Toutefois, les frais de déplacement et les éventuelles taxes locales peuvent être facturés en supplément.
Article 5 – Facturation et paiement :
Les services sont facturés au client selon les modalités convenues. Le règlement peut être effectué par virement bancaire, chèque ou par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisé. Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension de la prestation en cours.
Article 6 – Propriété intellectuelle :
Workeez Agency est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux services qu’elle propose. Les clients s’engagent à ne pas reproduire, adapter ou exploiter les services proposés par Workeez Agency sans son autorisation.
Article 7 – Responsabilité :
Workeez Agency ne peut être tenue responsable des éventuels dommages, directs ou indirects, causés aux clients ou à des tiers du fait de l’utilisation des services qu’elle propose. La responsabilité de Workeez Agency est limitée aux montants effectivement payés par le client pour les services commandés.
Article 8 – Confidentialité :
Workeez Agency s’engage à préserver la confidentialité des informations communiquées par ses clients. Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Article 9 – Litiges :
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente sera soumis aux tribunaux compétents.
Article 10 – Droit applicable :
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.